Pour nous faire entendre, faisons des procès ?

mardi 23 décembre 2008
Les apiculteurs gagnent contre Terrena
(Ouest France)

La cour d'appel d'Angers condamne la coopérative pour avoir préconisé un mélange de fongicides et pesticides. Des ruches avaient été décimées.

Une jolie fleur jaune... Les abeilles adorent le colza ! Alors qu'il est en pleines fleurs, en avril 2000, des apiculteurs des Deux-Sèvres retrouvent des milliers d'insectes morts au pied de leurs ruches. Le responsable ? Ils n'auront pas à chercher loin.

« Un agriculteur voisin m'a montré le fax qu'il avait reçu de sa coopérative, la Caval, raconte Michel Ligné, qui vit près de Thouars. Il préconisait des mélanges de traitements. » Avec des produits certes autorisés individuellement... « Mais ça fait une grosse différence si l'agriculteur passe ces produits à quelques heures d'intervalle ou s'il les mélange, » renchérit Francis Chauvancy, des Ruchers de Gâtine.

En mars 2001, les deux apiculteurs portent plainte. Avec derrière eux, sept syndicats professionnels et la Confédération paysanne des Deux-Sèvres. La suite est ubuesque : nomination et démission de plusieurs experts. Le rapport du dernier, qui charge la Caval, devenue entre-temps Terrena, est annulé pour défaut de procédure, en juillet 2007. Le tribunal d'instance d'Angers déboute alors les apiculteurs qui font appel.

La profession ragaillardie.

Le 9 décembre dernier, la cour d'appel d'Angers leur donne enfin raison. Elle condamne Terrena à verser 4 500 € à Michel Ligné et 8 000 € aux Ruchers de Gâtine en réparation de leurs pertes. Plus 1 000 € à chacun des syndicats, « qui ont pour objet de veiller à l'émergence d'activités agricoles s'inscrivant dans un objectif de développement durable », reconnaît la cour.

« L'important, souligne Me Bertrand Salquain, avocat des apiculteurs, c'est qu'on n'a pas eu à faire la preuve du lien de causalité absolu entre l'application du produit et les dommages. » Terrena est condamnée pour avoir accru le risque de mortalité des abeilles, en préconisant des mélanges « dont l'innocuité s'est avérée fausse ». Et, à défaut de rapport d'expertise, sur la documentation technique fournie par la profession. Une profession ragaillardie par cette victoire, après tant d'années de vicissitudes.

Claudine QUIBLIER.

Bien que je me sente proche de la profession agricole en général, autant des agriculteurs pratiquant les grandes cultures (j'ai eu moi-même des céréales à cultiver à une époque), que des agriculteurs apiculteurs (je suis apiculteur aujourd'hui), je trouve que la judisciarisation de ce type d'incident est tout à fait bénéfique pour la profession en général.

Pourquoi ?

En tant qu'apiculteur, je me rends compte que :

- l'apiculture ne pèse rien par rapport aux autres secteurs de productions agricoles : notre poids économique est très faible par rapport aux autres filières de production.

De plus, les apiculteurs ne sont en général pas clients des mêmes coopératives qui distribuent des produits de traitement des grandes cultures.

Combien d'apiculteurs membres de conseils d'administration de coopératives agricoles à vocation céréalière ? très, très, très peu.

Si nous voulons être entendus, passer dans les médias, interpeller l'opinion publique rien de mieux qu'un petit procès.

- les prescripteurs de produits de traitement phytosanitaires ne connaissent probablement pas assez la règlementation, mais surtout, ne connaissent pas les risques qu'ils font encourir aux insectes lorsqu'ils conseillent tel ou tel traitement, et s'ils connaissent les risques ils les jugent peut être minimes par rapport aux enjeux économiques directs : sauver une culture de colza de la méligèthe par tous les moyens peut paraitre infiniment plus important, que de préserver un rucher voisin.

Encore une fois, pour rétablir les rapports de forces, quoi de mieux qu'un petit procès !

Enfin, il existe des moyens pour vérifier si un mélange de produits phyto est autorisé :

- le site de la société Arvalis propose un outil d'aide à la décision de mélanges extemporanée de produits phytos.

- le site officiel du ministère de l'agriculture e-phy propose des informations très complètes sur les mélanges autorisés.