vendredi 19 février 2010

Déclaration annuelle de rucher



Le ministère de l'agriculture vient de publier une note de service concernant la déclaration annuelle de rucher.

Quelques grands principes :


  • La déclaration est faie par l'apiculteur chaque année, entre le 01 janvier et la 31 décembre.

  • Il n'est pas rétablie d'obligation de déclaration supplémentaire en cours d'année, en cas de modification notable.

  • avant toute transmission, l'apiculteur devra pouvoir fournir un N° de SIRET ou NUMAGRIT

Pour charger le document de déclaration : lien


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