Déclaration annuelle de rucher

Le ministère de l'agriculture vient de publier une note de service concernant la déclaration annuelle de rucher.

Quelques grands principes :

• La déclaration est faie par l'apiculteur chaque année, entre le 01 janvier et la 31 décembre.


• Il n'est pas rétablie d'obligation de déclaration supplémentaire en cours d'année, en cas de modification notable.


• avant toute transmission, l'apiculteur devra pouvoir fournir un N° de SIRET ou NUMAGRIT

Pour charger le document de déclaration : lien